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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARFUMS PURS SENS

 

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les ventes de la société PARFUMS PURS SENS dans le cadre de son site Internet « www.purs-sens.com ».

  

La société PARFUMS PURS-SENS est une Société à Responsabilité limitée de droit français dont le siège est situé 23, rue de Beauvais , 60300 SENLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro d'identification 514 759 398 RCS Compiègne.

Tél : +33 (0)7 70 94 09 05

Adresse de messagerie électronique : contact@purs-sens.com

Numéro. de TVA Intracommunautaire : FR85514759398.

 

Ce site a pour objet la vente à distance de parfums, cosmétiques, senteurs pour la maison et accessoires de mode aux particuliers. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société PARFUMS PURS SENS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société PARFUMS PURS-SENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Elles sont consultables à tous sur le site Internet  www.purs-sens.com.

 

Article 2. Tarifs

Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d’expédition (voir ci-dessous les conditions de port). Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et en fonction du pays destinataire.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société PARFUMS PURS-SENS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Pour les commandes depuis un pays étranger autre que la France métropolitaineles taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 

 

 

Article 3. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

- par Internet sur notre site : www.purs-sens.com 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : contact@purs-sens.com

- par téléphone +33 (0)7 70 94 09 05

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : PARFUMS PURS SENS , Service client, 23 rue de Beauvais 60300 SENLIS.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par courrier simple.

 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales.

Nos offres restent valables tant qu’elles sont proposées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.

La commande sera confirmée par le site PARFUMS PURS-SENS, par courrier électronique.

Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

 

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande (voir La commande et la validation de la transaction).

 

Article 3.1. Echantillons

 

Nous mettons à disposition de l’acheteur un programme d’échantillons pour certains produits en disposantet dans la mesure des stocks disponibles. Ceux-ci sont limités à 3 par référence par commande. Ils sont gratuits et expédiés par la poste moyennant les frais de port postaux ainsi que les frais administratifs et de gestion. Compte tenu des temps de préparation occasionnés pour les commandes supérieures à 5 échantillons, le temps d'expédition peut alors augmenter d'environ 3 jours ouvrés.

 

Article 4. Disponibilité des produits

 

Les offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 48 heureset à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit ou à vous proposer un produit similaire.

 

Article 5. Livraison

 

PARFUMS PURS-SENS s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit àl'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans votre commande. Les délais correspondent aux délais de la poste (colissimo, Chrono post).

La société PARFUMS PURS-SENS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société PARFUMS PURS-SENS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un courrier vous sera adressé. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

 

Article 5.1 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la société PARFUMS PURS-SENS.

 

Article5.2 Caractéristiques de la livraison par Chronopost  

 

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

 

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

 

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la société PARFUMS PURS-SENS.

 

Article 6. Délais

 

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

- Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés

- courrier simple : délai La poste.

 

Article 7. Le remboursement

 

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception à PARFUMS PURS-SENS Service Client – 23 rue de Beauvais 60300 SENLIS. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

 

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

 

-Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

-Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

-Les produits dont l’emballage auraient été ouverts et / ou utilisés ne pourront être repris.

 

 

 

Article 8 . Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à PURS-SENS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, non ouverts et non salis ou endommagés, dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

à l'adresse suivante : PARFUMS PURS-SENS

    

   23 rue de Beauvais - 60300 SENLIS

 

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés.

 

Article 9. Paiement

 

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par chèque et par cartes bancaires :

 

Par carte bancaire :

 

Paiement par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER CARD) entièrement sécurisé : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Toutes les données que vous saisissez ( numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées ( en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la Société Générale.

 

Ces informations ne sont connues que des serveurs de la Société Générale. Aucune donnée vous concernant n'est stockée, supprimant ainsi toute possibilité de fraude.

Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Dans le cas où le pays de l'adresse de livraison (et/ou le nom du destinataire) diffère de celui de l'adresse de facturation, nous vous remercions de nous communiquer une pièce d'identité au moment de la commande sur contact@purs-sens.com afin d'éviter les fraudes à la carte bleue.

  

Par chèque :

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

Par virement bancaire :

Dès réception du virement bancaire, nous vous expédions votre commande.

 

 

Article 10. Sécurisation de paiement

 

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. PARFUMS PURS SENS garantit la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à Internet.

 

 

Article 11 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Par courrier électronique : contact@purs-sens.com.

Par courrier postal à l'adresse suivante :

 

PARFUMS PURS SENS

 

23, rue de Beauvais

60300  SENLIS

FRANCE.

 

Pour toute information ou question relative au site PARFUMS PURS-SENS et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante contact@purs-sens.com ou remplissez la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de PARFUMS PURS-SENS. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PARFUMS PURS-SENS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PARFUMS PURS-SENS. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PARFUMS PURS-SENS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 14. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 15 - Droit Applicable – Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents et du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Compiègne.